Sous l’impulsion de notre président Emmanuel Macron, les Etats Membres viennent d’adopter une réforme de la directive des travailleurs détachés. Mais un travailleur détaché, en quoi ça consiste ? Et qu’est-ce que la nouvelle réforme va changer concrètement ?
Pour la Commission européenne, un travailleur détaché est un « salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire ». En vigueur depuis 1996 dans l’Union Européenne et élargie en 2004 aux pays de l’Est afin d’améliorer la circulation de main d’œuvre sur le territoire Européen, le texte prévoyait pour l’employé de l’entreprise détaché d’être soumis à la législation de son pays d’origine et de bénéficier uniquement de certains droits en vigueur dans l’état membre d’accueil, comme l’obtention d’un salaire minimal.
Cependant, cette directive a été vivement critiquée car elle favoriserait le dumping social en faisant pression à la baisse sur les salaires. En effet, les travailleurs détachés ne sont pas soumis aux mêmes cotisations sociales puisque l’entreprise continue de payer les cotisations dans le pays d’origine du travailleur. De plus, les travailleurs détachés sont souvent payés au minimum légal, même quand, à poste égale, les salariés Français touchent un salaire plus important.
Cette réforme de la directive viserait donc à rétablir une certaine forme d’équilibre et de lutte anti-dumping et anti-fraude. L’idée principale étant de payer les travailleurs détachés à un niveau équivalent de leurs collègues Français, à poste égal et de limiter la durée du détachement à 12 mois.
Et vous, que pensez-vous de cette réforme ?
Florian DAVID
Chargé de communication